US Policy
BELGIQUE
La liberté de religion est inscrite dans la Constitution, et divers autres textes législatifs et mesures ont globalement contribué à la pratique libre de la religion ; néanmoins, les conditions n’étaient pas optimales pour des groupes considérés comme des « sectes » ou des « cultes ».
Dans la pratique, les pouvoirs publics ont généralement respecté la liberté religieuse. Aucun changement n’est à signaler quant au respect de la liberté religieuse par les pouvoirs publics au cours de la période couverte par ce rapport ; les responsables gouvernementaux continuent néanmoins de disposer d’un pouvoir de contrôle sur les groupes religieux. Deux perquisitions effectuées dans des établissements religieux sont à signaler dans le cadre d’enquêtes pénales. Les leaders religieux et politiques sont conscients de la nécessité de réformer la procédure de reconnaissance et de financement des confessions et de renforcer la dialogue entre les confessions reconnues et non reconnues.
De nouveaux rapports sont parus sur les pratiques sociétales abusives ou discriminatoires fondées sur les appartenances, les convictions ou les pratiques religieuses. Mais il s’avère délicat de déterminer si la motivation première de ces agissements est d’ordre ethnique ou religieux, les deux aspects étant inextricablement liés.
Le gouvernement des États-Unis débat régulièrement des problématiques de la liberté religieuse avec le gouvernement belge dans le cadre de sa politique globale de promotion des droits de l’homme.
Section I – Démographie religieuse
Le pays couvre 30 500 km2, et sa population est de 10,6 millions d’habitants.
Dans une déclaration écrite au Parlement, le Ministre de la Justice a affirmé le 5 novembre 2008 que seules les religions étaient en mesure de déterminer, chacune pour sa part, le nombre de leurs adeptes et que, la liberté de religion étant garantie par la Constitution, le gouvernement ne saurait intervenir à cet égard. Il a ajouté que ces principes interdisaient au gouvernement d’intervenir pour déterminer le nombre de fidèles de chaque confession.
Selon un rapport de 2007 publié par la Fondation Roi Baudouin (FRB), 4,8 millions d’habitants se déclaraient catholiques. Des statistiques antérieures révélaient que le nombre de non-croyants était de 924 000, tandis que 892 500 habitants déclaraient appartenir à la communauté philosophique non confessionnelle.
S’agissant de groupes religieux minoritaires, le rapport de la FRB fournit les chiffres suivants : islam, 400 000 ; protestantisme, 132 000 ; orthodoxie, 70 000 ; judaïsme, 50 000 ; anglicanisme, 10 800 ; humanisme non confessionnel organisé, 110 000. Les grands groupes religieux non reconnus comprennent les témoins de Jéhovah, avec 23 701 baptisés et 50 000 « messalisants » ; les congrégations protestantes indépendantes, 10 000 ; les bouddhistes, 10 000 ; les membres de l’Église de Jésus-Christ des saints des derniers jours (mormons), 4 000 ; les adventistes du septième jour, 2 000 ; les hindouistes, 5 000 ; les sikhs, 3 000 ; les adeptes d’Hare Krishna, 1 500 ; l’Église de scientologie, 200 à 300.
Dans un rapport de 2008, l’Université catholique de Louvain estimait que 7 % de la population catholique assistaient régulièrement aux offices religieux. 57 % des enfants nés dans le pays sont baptisés, 26,7 % des couples optent pour un mariage religieux et 61 % des obsèques comportent une cérémonie religieuse.
Section II – Respect de la liberté religieuse par les pouvoirs publics
Cadre juridico-politique
La liberté de religion est inscrite dans la Constitution, et divers autres textes législatifs et mesures ont globalement contribué à la pratique libre de la religion ; néanmoins, les conditions n’étaient pas optimales pour des groupes considérés comme des « sectes » ou des « cultes ». De manière générale, dans la pratique les pouvoirs publics respectent la liberté religieuse ; les responsables gouvernementaux continuent néanmoins de disposer d’un pouvoir de contrôle sur les groupes religieux.
Le pays a officiellement rejoint le Groupe d’action international pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste, après avoir convenu de remédier à plusieurs questions de financement une fois le nouveau gouvernement formé à l’été 2007.
La Loi antidiscriminatoire de mai 2007 bannit la discrimination fondée, notamment, sur les orientations religieuses ou philosophiques.
Le gouvernement accorde le statut de religion « reconnue » au catholicisme, au protestantisme (y compris d’obédience évangéliste et pentecôtiste), au judaïsme, à l’anglicanisme (distinctement d’autres groupes protestants), à l’islam et à l’orthodoxie chrétienne grecque et russe. Les pouvoirs publics fédéraux, régionaux et locaux accordent des subventions aux organes représentatifs de ces groupes religieux. Le gouvernement défend également la liberté de faire partie d’organisations laïques. Ces groupes humanistes non confessionnels constituent la septième communauté philosophique reconnue, et leur instance organisatrice – le Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique – se voit octroyer des financements et des avantages similaires à ceux accordés aux groupes religieux reconnus.
La décision de reconnaître des groupes religieux et de verser des traitements et des retraites à leurs ministres du culte incombe au gouvernement et au parlement fédéraux. Le gouvernement fédéral a également compétence sur l’humanisme non confessionnel. Suite à la réforme constitutionnelle intervenue en 2001, les autorités fédérales ont délégué à d’autres collectivités publiques le soin de veiller à l’instruction religieuse, la gestion financière des groupes religieux et la construction d’édifices religieux. Ainsi, le fonctionnement des paroisses et l’entretien des églises relèvent des municipalités, tandis que les provinces contribuent au financement des mosquées. Parallèlement, les traitements des enseignants religieux et les coûts des radios et télévisions publiques sont à la charge des gouvernements des communautés d’expression flamande, française et allemande.
En 2009, le gouvernement fédéral a versé 137,8 millions $ (106 millions €) aux groupes religieux reconnus. Cette somme comprend 18,6 millions $ (14,3 millions €) au profit d’organisations laïques et 6,8 millions $ (5,2 millions €) au profit de groupes religieux islamiques. Pour 2008, le total du budget fédéral des dépenses s’élevait également à 137,8 millions $ (106 millions €). Le gouvernement a affecté 123,5 millions $ (95 millions €) en 2007. Les subventions accordées au secrétariat bouddhiste se sont élevées à 199 000 $ (153 000 €) en 2009 et à 195 000 $ (150 000 €) en 2008.
Selon le ministère de la Justice, le gouvernement fédéral a versé des traitements à 2 787 prêtres catholiques, 122 ministres du culte protestant/évangélique et 13 du culte anglican, 33 rabbins, 47 prêtres orthodoxes et 285 consultants laïcs, plus 4 imams musulmans. Les autorités fédérales et régionales ont poursuivi leurs pourparlers avec l’Exécutif musulman – instance organisatrice élue par l’Assemblée de l’Exécutif musulman – en vue de définir des critères de rémunération du clergé musulman. Faute d’accord, aucune rémunération n’a été versée au cours de la période couverte par ce rapport. Selon l’institut de recherche CIFoP (Centre Interuniversitaire de Formation Permanente), les dépenses totales de l’ensemble des collectivités publiques s’élevaient – abstraction faite de l’instruction religieuse – à 312 million $ (240,1 millions €) en 2008. Retraites et avantages fiscaux compris, les subventions globales s’élevaient à 422,5 millions $ (325 millions €).
Pour décider d’accorder ou non la reconnaissance à un groupe religieux, le gouvernement se fonde sur cinq critères : la religion doit être structurée ou hiérarchisée ; le groupe doit compter un nombre de membres suffisant ; la religion doit être implantée depuis longtemps dans le pays ; elle doit présenter une valeur sociale pour le public ; enfin, elle doit être conforme à la législation de l’État et respecter l’ordre public. Ces critères ne figurent dans aucun décret ni aucune loi, et le gouvernement n’a pas défini officiellement les termes « suffisant », « longtemps » ni « valeur sociale ». Un groupe religieux désireux d’obtenir une reconnaissance officielle en fait la demande au ministère de la Justice ; celui-ci procède alors à un examen approfondi avant de formuler une recommandation positive ou négative. Si, en dernier ressort, le Parlement est seul habilité à entériner la reconnaissance, il se borne généralement à suivre la recommandation du ministère de la Justice. Un groupe dont la demande a été rejetée par le ministère de la Justice peut faire appel de la décision devant le Conseil d’État.
Au terme de la période couverte par ce rapport, le gouvernement régional wallon avait reconnu 432 mosquées, tandis que le gouvernement régional flamand en avait reconnu 7, et celui de Bruxelles-Capitale 5. Les trois gouvernements régionaux étudiaient les dossiers de demande de reconnaissance d’autres mosquées.
En novembre 2006, un comité d’experts nommé par le Ministre de la Justice a formulé des recommandations en vue d’un remaniement de fond de la législation régissant les confessions et leur système de financement. En présentant son budget 2009, le Ministre de la Justice a expliqué que la réforme couvrirait tant les religions reconnues que non reconnues et remédierait aux anomalies en matière de traitements, d’âge de retraite et de pension de retraite des ministres du culte des confessions bénéficiant d’aides publiques. Il a ajouté que le rapport du groupe de travail constitué à cet effet serait prêt d’ici le 1er octobre 2010.
Le gouvernement a convenu de financer une augmentation du nombre d’assistants paroissiaux de l’Église catholique afin de mieux prendre en considération la diminution du nombre de prêtres.
Côté bouddhistes, au terme de la période couverte par ce rapport aucun progrès n’était signalé quant à la reconnaissance du bouddhisme comme « communauté philosophique non confessionnelle », en dépit des souhaits affichés par cette communauté.
L’absence de reconnaissance ne fait pas obstacle à la pratique religieuse ouverte et libre au sein d’un groupe. Certes, des groupes non reconnus ne peuvent pas toucher de subventions publiques, mais ils peuvent bénéficier d’exonérations fiscales en tant qu’associations à but non lucratif.
Le 20 février 2009, l’Assemblée générale des musulmans a élu un nouvel exécutif ; le gouvernement lui a conféré la reconnaissance et l’a subventionné pour une année supplémentaire. En 2007, l’Exécutif musulman a fait l’objet d’une enquête pour escroquerie. Le vice-président de l’Exécutif a été appréhendé et une enquête judiciaire ouverte afin d’analyser les transactions financières réalisées par le président. En octobre 2007, un vote de défiance avait écarté 10 des 17 membres de l’Exécutif. À l’issue de ce vote, le Ministre de la Justice alors en exercice, Jo Vandeurzen, a suspendu toute subvention. Le 22 février 2008, l’Exécutif n’est pas parvenu à désigner de nouveaux membres, si bien que l’Assemblée a été mise en liquidation. Le 14 mars 2008, l’Assemblée générale des musulmans s’est réunie et a élu un nouvel Exécutif, dont Semsettin Urgulu a été désigné président. Après avoir soumis un plan financier, le nouvel Exécutif a été reconnu comme interlocuteur officiel de la communauté musulmane par Décret royal du 9 mai 2008, lequel stipulait sa reconnaissance et lui attribuait une subvention pour un an. En novembre 2008, un procureur bruxellois annonçait que Benjelloul Kissi, l’ex- vice-président de l’Exécutif, faisait l’objet de poursuites pour malversations.
Conjointement avec l’Assemblée de l’Exécutif musulman, les gouvernements régionaux flamand et francophone ont défini un référentiel éducatif pour les imams d’un niveau identique à celui appliqué aux ministres du culte d’autres groupes religieux reconnus.
En 1993, le gouvernement avait légiféré, créant le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECLR), organe indépendant chargé de lutter par voie contentieuse contre tous types de discrimination, notamment religieuse. Ce Centre est officiellement rattaché au cabinet du Premier ministre et intervient sous le contrôle du ministère chargé de l’égalité des chances. Son conseil d’administration et son directeur général sont nommés par le gouvernement pour un mandat renouvelable de six ans.
En 2006, le ministère de la Justice a institué un mécanisme visant à identifier les infractions à caractère raciste, xénophobe ou homophobe, facilitant ainsi les poursuites pénales en cas de discrimination. Le Ministre a décidé de nommer, au sein de chaque arrondissement judiciaire, un magistrat chargé des affaires de racisme et de discrimination. En outre, le Collège des procureurs généraux – instance publique où siègent des procureurs de haut rang – a publié une directive portant sur l’identification des infractions à la législation antiraciste et antidiscriminatoire.
Les jours suivants sont considérés comme fériés par les pouvoirs publics : Pâques, Ascension, Pentecôte, Assomption, Toussaint et Noël.
La législation fédérale interdit les incitations publiques à la haine nationale, raciale ou religieuse, y compris le déni de l’Holocauste. La peine maximale encourue pour déni d’Holocauste est d’un an d’emprisonnement.
En 2005, le Centre pour l’égalité des chances a publié un rapport approfondi sur les symboles publics de convictions religieuses et philosophiques. Il ressort de ce rapport que ni les autorités flamandes, ni les autorités francophones de l’enseignement n’imposaient de restrictions, et que la décision de tolérer tel ou tel symbole était laissée à l’appréciation de chaque directeur d’établissement. La plupart des directeurs d’établissement du pays ont interdit le port du foulard, tant aux élèves qu’aux enseignants. Une enquête publiée en 2006 a montré que le port du foulard était interdit dans 90 % des écoles non catholiques de la communauté francophone. De part et d’autre de la frontière linguistique, les écoles accordaient des jours de congés à l’occasion des fêtes religieuses. Dans les établissements d’enseignement catholiques – système éducatif qui prévaut en Belgique – le port de symboles religieux était autorisé. Les directeurs d’établissement refusaient également que les élèves invoquent des motifs religieux en vue d’être dispensés d’assister à des cours spécifiques, en particulier ceux d’éducation physique.
En octobre 2007, le Conseil d’État a statué qu’un établissement scolaire outrepassait ses compétences en dénonçant le contrat d’une professeur de religion qui portait un foulard en dehors de l’enceinte scolaire. Selon le Conseil d’État, cette compétence relevait de la direction nationale de l’enseignement public. Dans une autre affaire, la Cour d’appel d’Anvers a confirmé le verdict rendu par une juridiction du premier degré selon laquelle l’interdiction du port du foulard ne constituait pas une mesure discriminatoire.
Les réglementations en matière de port du foulard relèvent de chaque établissement d’enseignement et de chaque municipalité. Le législateur fédéral s’est abstenu de toute initiative à cet égard.
Le système de l’enseignement public, de la maternelle à l’université, impose au personnel enseignant – exception faite des professeurs de religion – d’observer une stricte neutralité en présentant des opinions religieuses. L’instruction religieuse ou « morale » est obligatoire dans les écoles publiques ; elle est dispensée en fonction de la préférence religieuse ou non religieuse de l’élève. Toutes les écoles publiques disposent de professeurs de religion pour chacune des six religions reconnues, pour autant que les effectifs concernés soient suffisants. Les professeurs de religion des écoles publiques sont proposés par un comité issu de leur groupe religieux, puis nommés par le Ministre de l’enseignement du gouvernement de la communauté concernée. Les établissements religieux de l’enseignement privé qui suivent le même programme que les établissements publics sont appelés écoles « libres ». Leur fonctionnement et leurs bâtiments sont subventionnés par le gouvernement de la communauté. Les enseignants, à l’instar d’autres fonctionnaires, sont rémunérés par les gouvernements de leur communauté respective.
Restrictions à la liberté religieuse
Dans la pratique, les pouvoirs publics ont généralement respecté la liberté religieuse. Aucune évolution n’a été constatée en matière de respect de la liberté religieuse par les pouvoirs publics au cours de la période couverte par ce rapport. Les responsables gouvernementaux continuent néanmoins de disposer d’un pouvoir d’investigation et de contrôle sur les groupes religieux.
Suite au rapport d’une commission parlementaire paru en 1997, le Parlement a adopté une loi instaurant deux organismes : un groupe chargé de surveiller les « sectes nuisibles » et une cellule administrative de coordination sur les « sectes nuisibles ». Le premier organe, le Centre d’informations et d’avis sur les organisations sectaires nuisibles (CIAOSN), recueille des informations accessibles au public sur de nombreux groupes religieux et philosophiques, diffuse des informations au public et, à la demande des autorités, formule des avis sur les organisations sectaires. Depuis sa création, le CIAOSN a ouvert plus de 750 dossiers concernant des organisations sectaires. La bibliothèque du Centre est ouverte au public et contient des informations sur la religion en général ainsi que sur des groupes religieux spécifiques, y compris des informations émanant de ces groupes. Le Centre est autorisé à communiquer au public toute information qu’il a recueillie sur des sectes religieuses. Néanmoins, il ne dispose d’aucune compétence pour communiquer au public des évaluations sur telle ou telle organisation sectaire. En dépit de son appellation, il lui est interdit de cataloguer comme nuisible un groupe particulier. À la différence du Centre antiracisme, cet organisme n’a pas la capacité d’ester en justice.
Le second organisme instauré par le Parlement, la Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles, traite principalement des données confidentielles et collabore avec les institutions légales et de sécurité du gouvernement pour coordonner la politique gouvernementale. En application d’un Décret royal de 2005, la composition du groupe a été modifiée afin d’intégrer des représentants du Collège des procureurs généraux, du Parquet fédéral, de la Police fédérale, de la Sécurité d’État, de la Sécurité militaire et des ministères de la Justice, de l’Intérieur, des Affaires étrangères et des Finances. Le bureau exécutif de la Cellule de coordination se réunit une fois par trimestre et rend compte à l’ensemble de la cellule. Il ne diffuse aucun rapport accessible au public. Dans chacun des 27 arrondissements judiciaires, le gouvernement a chargé le procureur fédéral et un magistrat de suivre les affaires impliquant des sectes.
En 2007, les membres de la Commission d’enquête parlementaire sur les sectes ont exprimé leurs inquiétudes quant à l’efficacité de la Cellule administrative de coordination ainsi que du Collège des procureurs généraux, aucune directive gouvernementale ne définissant les poursuites à engager à l’encontre des contrevenants.
Les demandes traitées par le CIAOSN en 2007-2008 concernaient des organisations déclarant œuvrer pour le bien-être physique et thérapeutique (15 %), des groupes religieux protestants (12,5 %), des groupes religieux orientaux (12 %), des groupes religieux minoritaires (6 %), l’Église de scientologie (8 %), des organisations catholiques et catholiques dissidentes (5 %) et des témoins de Jéhovah (5,5 %).
En juin 2008, lors d’un colloque organisé à l’occasion de son 10è anniversaire, le CIAOSN a souligné que le néo-pentecôtisme se développait rapidement en Belgique et que nombre de ses adeptes tablaient sur une guérison mystique.
Le 29 février 2008, confirmant une ordonnance rendue en référé, un tribunal bruxellois a statué en dernier ressort que, dans l’une de ses publications, le CIAOSN avait catalogué à tort Sahaya Yoga comme secte dangereuse. Le tribunal a retenu que l’assertion n’était pas dûment étayée et que la publication du CIAOSN s’était avérée préjudiciable à Sahaya Yoga. Elle a enjoint au CIOSN de publier cette décision dans son prochain rapport annuel, d’afficher un avis sur son site Web et d’informer le lectorat de ses rapports annuels.
Au cours de la période couverte par ce rapport, un certain nombre de parlementaires ont soutenu que le CIAOSN n’avait pas atteint les objectifs qui lui avaient été fixés lors de sa création en raison d’un financement inadéquat.
Créé en 2002, le cabinet du procureur fédéral a refusé de clore plusieurs affaires impliquant des organisations sectaires ; ces affaires pourraient être transmises ultérieurement à la Chambre d’accusation. Le Parlement hésite toujours à amender le Code pénal pour y inclure une section spéciale sur les « infractions commises par des organisations sectaires ». En l’absence de cette législation spéciale, dans le cadre du dispositif législatif en vigueur des enquêtes sur les organisations sectaires peuvent être diligentées pour des motifs tels que malversations, blanchiment d’argent, abus de confiance, détournement testamentaire, pratique illégale de la médecine et escroquerie.
Le 12 mai 2009, le procès de l’Église de scientologie de Bruxelles s’est ouvert devant la Chambre d’accusation de Bruxelles, suite à onze années d’enquêtes sur cette organisation. Le procureur fédéral poursuivait 12 personnes, l’Église de scientologie de Bruxelles et le bureau bruxellois des droits de l’homme de l’Église américaine. Les défendeurs ayant déposé des requêtes afin que des enquêtes supplémentaires, neutres, soient diligentées, le juge y a consenti et a renvoyé l’affaire. L’Église locale et le conseil de l’Église américaine soutiennent que l’Église est victime d’un climat d’intolérance discriminatoire imputable aux tribunaux.
En avril 2008, le procureur fédéral a annoncé que la branche locale de l’Église faisait l’objet d’une autre enquête judiciaire portant sur des emplois illégaux. L’Église a été accusée de recruter des bénévoles en diffusant des offres d’emploi fallacieuses faisant appel à du personnel administratif. Une perquisition a eu lieu dans les locaux de l’Église, qui sont restés fermés aux membres pendant les cinq semaines d’enquête. Au terme de la période couverte par ce rapport, l’enquête était en cours.
Des bibliothèques de toute la Belgique se sont vu offrir des livres publiés par l’Église de scientologie relatant les convictions et la vie de Ron Hubbard. La plupart des bibliothèques ont déclaré qu’il s’agissait de matériel de propagande de l’Église et ont décidé de ne pas mettre ces ouvrages à la disposition du public. Fadila Laanan, Ministre de l’enseignement de la communauté francophone, a publié une directive enjoignant aux bibliothèques de la Belgique francophone de les retirer des étagères.
Les poursuites engagées à l’encontre de Luong Minh Dang – à titre personnel et non en tant que fondateur de Spiritual Human Yoga (SHY) – ont été abandonnées en 2009, le défendeur étant décédé.
Le 26 septembre 2008, le Tribunal de première instance de Charleroi a acquitté un prêtre catholique araméen qui avait incité à la haine religieuse contre les musulmans à la télévision en 2002. Tout en admettant que le défendeur avait commis un abus de langage, le juge a retenu que la religion ne constituait pas un critère discriminatoire au regard de la législation alors en vigueur.
La plupart des autorités de l’enseignement public ont imposé aux jeunes filles musulmanes des restrictions en matière de port du foulard à l’école.
En 2007, quelques municipalités, notamment celles d’Anvers et de Gand, ont interdit le port du foulard à leurs employées municipales en contact direct avec le public. Ces mesures ont déclenché de vifs débats dans l’une et l’autre villes. Suite à la controverse soulevée à Anvers et à Gand, seules quelques autres villes flamandes ont interdit le foulard. À Anvers, l’interdiction portait sur l’ensemble des symboles religieux ou politiques, notamment sur les foulards et les crucifix. En guise de compromis, les femmes travaillant dans les crèches de la ville ont été autorisées à recouvrir leur chevelure d’un bandana.
Une Chambre francophone du Conseil d’État a statué que le Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (MRAX) ne pouvait se prévaloir d’aucun intérêt en demandant l’annulation de l’interdiction du foulard dans deux écoles publiques de la communauté francophone. La Chambre a considéré que l’interdiction imposée par les écoles contribuait aux objectifs que le MRAX s’était fixés. La jurisprudence de ces dernières années montre que les juges ont tendance à éviter de statuer en matière de port du foulard, laissant aux établissements d’enseignement et aux gouvernements locaux le soin de décider. Les procès de ces dernières années n’ont visé que des écoles ayant interdit le port du foulard, et non celles qui l’avaient autorisé.
Pratiques abusives en matière de liberté religieuse
Aucun cas de prisonnier ou de détenu pour motif religieux n’a été constaté dans le pays.
Le 18 octobre 2008, la police a perquisitionné dans un temple sikh de Vilvoorde, près de Bruxelles, pendant une cérémonie religieuse. Elle a constaté que sur les 49 fidèles présents, 46 étaient entrés illégalement dans le pays, leur intention étant de se rendre au Royaume-Uni. Confronté aux critiques lui reprochant de faire fi de la liberté religieuse, le chef de la police locale a affirmé ne pas avoir été prévenu de la cérémonie en cours et être intervenu pendant l’office dans le cadre d’une enquête portant sur un trafic de personnes. Aucun membre de la communauté sikh locale n’a été inculpé.
Au terme de la période couverte par ce rapport, aucune inculpation n’avait encore été signifiée suite à la perquisition effectuée en avril 2008 à la branche bruxelloise de l’Église de scientologie, laquelle revendique plusieurs milliers de membres. Les scientologues ont indiqué que les autorités avaient confisqué les dossiers et les ordinateurs portables de l’église, de même que des appareils de communication personnels (tel qu’ordinateurs portables et téléphones portables) appartenant aux personnes présentes, et qu’elles en analysaient le contenu. Le bureau est resté fermé pendant environ cinq semaines, lors de l’enquête initiale. Le cabinet du procureur fédéral a déclaré que l’ensemble du matériel du culte saisi pour l’enquête avait été restitué. Il a été retenu à charge que des bénévoles étaient recrutés par le biais d’offres d’emplois fallacieuses faisant état de tâches administratives. Au terme de la période couverte par ce rapport, le procureur fédéral indiquait que l’enquête se poursuivait.
Conversion religieuse forcée
Aucun cas de conversion religieuse forcée – y compris de citoyens américains mineurs enlevés ou expatriés illégalement des États-Unis, ou de refus de rapatriement de ces citoyens vers les États-Unis – n’a été constaté.
Progrès et développements positifs enregistrés en matière de respect de la liberté religieuse
En novembre 2008, quelques semaines à peine après l’incident susmentionné de Vilvoorde, le Roi et la Reine – qui étaient en visite officielle en Inde – ont accompli un geste de réconciliation hautement symbolique à l’égard de la communauté sikh en se rendant dans plusieurs gurdwaras.
Section III – Point sur le respect de la liberté religieuse au sein de la société
Il a été signalé quelques cas de pratiques sociétales abusives ou discriminatoires fondées sur les appartenances, les convictions ou les pratiques religieuses. Origines ethniques et religions étant souvent inextricablement liées, il s’avère délicat d’imputer spécifiquement nombre d’incidents à l’intolérance ethnique ou à l’intolérance religieuse.
Des cas de discrimination ont été signalés par des groupes juifs et musulmans ainsi que par des groupes religieux qui n’avaient pas été reconnus officiellement par le gouvernement.
La communauté juive a recensé 73 incidents antisémites en 2008, contre 68 l’année précédente. 62 incidents ont été enregistrés au cours des quatre premiers mois de 2009. La communauté juive a attribué cet accroissement significatif au progrès dans la collecte de données et au conflit entre Israël et Gaza. La plupart des incidents étaient d’ordre idéologique et ont consisté en insultes ainsi qu’en caractérisations abusives dans les médias et sur Internet. La communauté juive a enregistré six cas de violence physique en 2008, et trois agressions notables en 2009.
Le CECLR a recensé 66 incidents antisémites au cours de l’année 2008, contre 67 l’année précédente.
Les événements notables de 2009 sont survenus le soir du 3 mars, à Anvers, lorsqu’un individu non identifié a agressé successivement trois juifs en criant « Allah Akhbar ».
Le 29 décembre 2008, un cocktail Molotov a été lancé sur la synagogue de Charleroi. Les dégâts ont été limités.
Le 14 septembre 2008, un jeune juif a été agressé par un groupe d’hommes d’origine nord-africaine.
Le 13 septembre 2008, à Anvers, deux hommes accompagnés de chiens ont menacé un enfant juif qui quittait une synagogue. L’un des hommes a agressé un juif avec un club de golf. La police est intervenue et a appréhendé les deux agresseurs.
Le 9 septembre 2008, un jeune juif a été agressé à Uccle (Bruxelles) alors qu’il utilisait son téléphone portable et s’exprimait en hébreu.
Le 23 août 2008, à Anvers, un groupe de juifs orthodoxes a été bombardé d’œufs crus en revenant de la synagogue. Les auteurs de l’agression étaient d’origine polonaise.
Le 6 novembre 2008, les médias ont consacré un reportage à une séquence vidéo enregistrée à l’aide d’un téléphone portable montrant le président du Front national (FN), Michel Delacroix, en train de chanter un pamphlet antisémite. En sa qualité de député, Delacroix bénéficiait de l’immunité parlementaire, mais confronté au tir de barrage de la critique, il a été contraint de démissionner de sa fonction de président du parti.
Le 12 décembre 2008, Roeland Raes – ex-vice-président et ex-sénateur du parti d’extrême droite flamand Vlaams Belang – a été déclaré coupable par le Tribunal de première instance de Bruxelles, qui l’a condamné à verser 1 300 $ (1 000 €) de dommages-intérêts au CECLR et au Forum des organisations juives. En outre, il s’est vu infliger quatre mois de prison avec sursis pour avoir nié l’Holocauste lors d’une interview télévisée en 2001. Raes a décidé de faire appel.
La législation fédérale interdit les incitations publiques à la haine nationale, raciale ou religieuse, y compris le déni de l’Holocauste. La peine maximale encourue pour déni d’Holocauste est d’un an d’emprisonnement.
Au cours de la période couverte par ce rapport, plusieurs organisations internationales qui surveillent les activités antisémites ont fait état de propos antisémites blessants et insultants proférés par des individus dans des lieux publics.
Au cours de cette période, en maintes occasions des propos antisémites blessants et insultants, de même que des dénis de l’Holocauste, ont été signalés sur les ondes, sur Internet, dans des livres et dans des journaux.
Des militants pro-euthanasie se sont plaints que des établissements hospitaliers catholiques aient refusé de pratiquer l’acte d’euthanasie, mais une enquête a conclu que l’euthanasie pouvait effectivement être pratiquée dans la plupart des hôpitaux catholiques.
En 2008, le CECLR a enregistré 146 plaintes pour discrimination religieuse. Ces affaires liées à la religion ont représenté 8,3 % de l’ensemble des plaintes ; dans la majorité des cas, il s’agissait de discrimination à l’encontre de musulmans.
Le programme du Vlaams Belang – parti politique qui a obtenu 15,1 % de suffrages aux élections régionales et européennes du 7 juin 2009 en Flandres – réclamait qu’il soit mis fin à la reconnaissance, par les pouvoirs publics, de l’islam en tant que religion officielle, que les mosquées dont les responsables fustigent la société occidentale soient fermées et qu’on cesse d’accorder des subventions publiques aux mosquées.
En 2007, un Conseil des chefs religieux a été créé en vue de renforcer le dialogue entre les dirigeants des confessions reconnues et non reconnues. Ce conseil a été institué à la suite de consultations entamées au sein de la Conférence mondiale des religions pour la paix (CMRP Belgique). Diverses autres initiatives ont également été prises en vue de promouvoir la liberté religieuse et la tolérance, notamment : « Bruxelles Espérance », l’Institut supérieur de philosophie de la vie, du gouvernement et de la société, le Centre pour la migration et les études interculturelles de l’Université d’Anvers et l’Institut international Chanoine Triest des Frères de la Charité.
Plusieurs organisations non gouvernementales œuvrent activement pour promouvoir la liberté religieuse. Parmi les plus influentes, il convient de citer le Mouvement contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie, la Ligue des droits de l’homme, Droits de l’homme sans frontières et la Liga voor Mensenrechten.
Section IV – Politique du gouvernement des États-Unis
Le gouvernement des États-Unis débat régulièrement des problématiques de la liberté religieuse avec le gouvernement belge dans le cadre de sa politique globale de promotion des droits de l’homme.
Les représentants de l’ambassade des États-Unis ont débattu de la liberté religieuse avec des responsables du cabinet du Premier ministre, les ministères de la Justice, des Affaires étrangères, de l’Intégration sociale et de l’Intérieur, avec les députés ainsi qu’avec des responsables régionaux et locaux.
Les responsables de l’ambassade ont exprimé l’inquiétude soulevée par les incidents antisémites et appelé le gouvernement à intensifier ses efforts pour contrer cette tendance. Suite aux démarches entreprises par l’ambassade auprès des responsables fédéraux et des communautés linguistiques et souscrivant aux efforts déployés par l’envoyé spécial des États-Unis pour les questions liées à l’Holocauste, le pays a officiellement adhéré au Groupe d’action international pour la coopération sur l’éducation, la mémoire et la recherche sur l’Holocauste, après avoir convenu de remédier à plusieurs questions de financement une fois le nouveau gouvernement formé à l’été 2007.
L’ambassade a accueilli diverses manifestations interconfessionnelles afin d’encourager le dialogue entre les citoyens et avec le gouvernement des États-Unis. Des membres de l’ambassade ont également rencontré les représentants de religions reconnues et non reconnues, en particulier de celles qui ont signalé avoir fait l’objet, sous une forme ou une autre, de discrimination au cours de la période couverte par ce rapport.
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